Naissance et vie du statut des intermittents.....

Pour info avant les prochaines élections, voici un petit récapitulatif de l'évolution de notre statut depuis sa naissance......
(Source: Alain RABOT, Ancien commissaire paritaire auprès de l’ASSEDIC Sud-Ouest.)

+1936 Création du régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma.

+1939 Création de la Caisse des congés spectacles, gestionnaire des congés payés dans le domaine du spectacle.

+31 décembre 1958 Création du régime d’assurance chômage de l’UNEDIC.

+1er janvier 1965 Mise en place de l’annexe 8 au régime général d’Assurance chômage. L’avenant 3 à la convention du 31/12/1958 prévoit l’extension du champ d’application de cette convention aux personnels des établissements de production cinématographique à partir de cette date.

+1967 Création des ANPE et des premières antennes Spectacle.

+1er janvier 1968 Adoption de l’annexe 10. L’ordonnance du 13/07/67 qui prévoit l’application du régime d’assurance chômage aux entreprises du spectacle entre en vigueur à cette date.

+1969 Les artistes interprètes sont intégrés au régime d’intermittent, puis les techniciens du spectacle.

+1972 Création de l’AFDAS, gestionnaire des droits à la formation continue dans le spectacle.

+1975 Création du GRISS, (qui devient en 2003, AUDIENS) mandaté par les Caisses de retraite du spectacle (déjà existantes depuis plusieurs années) pour gérer les retraites complémentaires des salariés de ces secteurs.

+3 juillet 1985 Loi reconnaissant aux artistes interprètes des droits de propriété intellectuelle voisins du droit d’auteur.

+1992 Année de renégociation des Annexes 8 et 10 (1) (1) Le régime d’assurance chômage (et ses annexes) est rediscuté par les partenaires sociaux tous les 3 ans. Mais ils ont la possibilité de se réunir dès que la situation l’exige. Ces renégociations ont été des périodes de mobilisation de la part des intermittents.

+16 juillet 1992 La mobilisation des intermittents entraîne l’annulation de toutes les représentations du Festival d’Avignon. Jean-Pierre Vincent, metteur en scène est nommé médiateur par le gouvernement et remet son rapport de mission « sur la situation des intermittents du spectacle ». Dans le même temps au Ministère du Travail, Jean Marimbert rend sa « note d’étape sur les conditions de travail et d’emploi des intermittents du spectacle ».

+Décembre 1992 Création de la Commission Paritaire nationale Emploi et Formation du Spectacle Vivant.

+10 février 1993 Jack Lang et Martine Aubry présentent « 22 mesures pour améliorer les conditions de travail et d’emploi des professionnels intermittents du spectacle ».

+29 mars 1993 Institution d’un Conseil National des professions du spectacle.

+1996 Nouvelle négociation des annexes 8 et 10. Les règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle doivent être négociées avant le 31 décembre 1996.

+Automne 1996 Conflit social avec de nombreuses manifestations, occupation de la Cité de la musique et de nombreux lieux publics.

+Juillet 1996 Rapport final du Contrat d’Etudes Prospectives Spectacle Vivant.

+Décembre 1996 Suspension des négociations sur l’assurance chômage. Nomination d’un médiateur, M. Pierre Cabanes, Conseiller d’Etat.

+10 Mars 1997 Remise du rapport « Cabanes » qui préconise la mise en place d’une commission mixte paritaire avec 4 objectifs précis : Définition des conditions dans lesquelles, il peut être fait appel aux contrats à durée déterminée « d’usage », généralisation d’un guichet unique pour les organisateurs occasionnels de spectacles vivants et signature d’une convention nationale de partenariat pour la lutte contre travail inégal..

+Avril 1997 Prorogation du régime d’assurance chômage des intermittents (annexes 8 et 10 du régime de l’Unédic) jusqu’en décembre 1998.

+21 mai 1997 Signature d’une convention nationale de partenariat de lutte contre le travail clandestin dans le secteur du spectacle.

+12 octobre 1998 Accord sectoriel inter branche « encadrant » le recours au contrat à durée déterminée dans le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel.

+20 janvier 1999 Modification et prorogation des annexes 8 et 10 jusqu’au 31/12/99.

+18 Mars 1999 Loi modifiant l’ordonnance de 1945 relative au spectacle (licences d’entrepreneur de spectacle).

+1er novembre 1999 Mise en place du guichet unique du spectacle occasionnel.

+15 juin 2000 Signature d’un accord interprofessionnel (réactualisé en juin 2001) avec les employeurs (FESAC) sur la réforme du dispositif d’assurance chômage des intermittents du spectacle.

+1er janvier 2001 Entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage instaurant le plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) dont sont exclus les annexes 8 et 10.

+21 février 2002 Après des mois de « vide juridique » consécutif à l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage, le parlement adopte une loi qui proroge le régime spécifique jusqu’à la conclusion d’un accord entre les partenaires sociaux.

+Décembre 2002 Remise aux ministres de la culture et des affaires sociales du rapport Roigt/Klein sur le régime proposant une réforme de l’intermittence : annexes artistes/techniciens.

+25 février 2003 Grève générale du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. 5000 à 10 000 grévistes à Paris.

+26 Juin 2003 Signature par le MEDEF et trois centrales Syndicales d’un protocole d’accord relatif au régime d’assurance chômage des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle : Annexes artistes ( 507h sur 10 mois ) et techniciens ( 507h sur 10 mois et demi ), 8 mois d’indemnisation.

+8 Juillet 2003 Signature d’un avenant à l’accord du 26 juin : 507h sur 12 mois en 2003, sur 11 mois en 2004, 10 mois ( techniciens ) et 10 mois et demi ( artistes ) en 2005.

+Juillet 2003 Suite à la signature de l’accord, un important mouvement social dans le secteur entraîne l’annulation des grands festivals d’été ( Montpellier Danse, Aix-En-Provence, Avignon, Les Francofolies ).

+13 Novembre 2003 Resignature du protocole d’accord du 26 juin.
7 Août 2003 Parution au Journal Officiel des Arrêtés d’agrément du protocole d’accord du 26 juin et de l’avenant n°1 signés par le Ministre des Affaires sociales.

+14 Décembre 2003 Parution au Journal Officiel des Arrêtés d’agrément du protocole d’accord du 13 Novembre.

+31 décembre 2003 Entrée en vigueur des annexes VIII et X aux réglements annexés aux conventions du 1er Janvier 2001 et 2004 relatives à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.

+1 Janvier 2004 Parution de l’ordonnance rendant obligatoire le Guichet unique du spectacle occasionnel et étendant le champ d’application aux non professionnels.



Voilà....... Depuis plus rien.......

Chapeau!! et merci!! j'avoue honteusement que je ne savais rien de l'historique a propos de l'intermittence... du coup ca eclaire un peu! bon jvais pas l'apprendre par coeur mais c bien de savoir!

biz

compte rendu de l'action menée ce matin avec détermination par les 10 personnes présentes dont 3 d'ariège:
c'est ci-dessous le texte que nous avons fait envoyer par la CFDT (depuis leur fax) ce matin, le(s) destinataire(s) étant les syndiqués à la CFDT réunis en ce moment à paris

dans les bureaux nous avons croisés 3 membres de l'U.D, beaucoup discuté....mais pas déménagé les bureaux, ben oui à 10 personnes c'est tout de suite moins téméraire, normal.

mais on a été très bon!!!

voilà le numéro de fax auquel a été envoyé le texte: 01 53 72 85 71, à ce numéro se trouvent tous les délégués de France et de navarre, en tout cas c'est ce qu'on nous a dit, en pièce jointe la feuille CFDT à envoyer en premier avec votre fax

sur l'annuaire inversé, pas de nom donné

"La coordination des intermittents et précaires de Midi-Pyrénées, présente en délégation ce matin mercredi 25 octobre dans les bureaux de l’U.R.I Midi-Pyrénées et de l’U.D 31, demande à la confédération CFDT de ne pas donner son accord au protocole du 18 Avril 2006.

L’ensemble de la profession, y compris la CFDT Médias, continue de dénoncer ce nouveau texte qui ne répond en rien à nos revendications, à nos pratiques d’emplois, qui nie notre mobilisation de plus de trois ans et toutes nos propositions.

Nos actions ne connaîtront pas de pause*."

(*) ça c'est pour rigoler!!!

(allez! bonne vacances à ceux qui sont en vacances, bon travail à ceux qui travaillent, et les autres...euh...quels autres?)

Heu...... Tu t'es pas gourée de place pour ce message ?
Je ne le comprends pas très bien......

C'est la copie d'un mail c'est pour ça qu'on ne comprend rien vu qu'il manque la pièce jointe.

ok en gros nous etions ne dizaine à occuper l 'uri de la cfdt a Toulouse,concernant le protocole de juin 2003,puis de avril 2006.Meme si certain n en ont que foutre c est quand meme l'avenir culturel qui est en jeux, ils(lacfdt)ne faut pas qu'elle signe demain.Pour l'histoire veuillez vous connecter sur deux cites:www.cipidf.fr
coodination et precaire des intermittents du spectacle en midi pyrennées.
pour ce qui me concerne si vous souhaitez decouvrir qui je suis je vous conseil ma page web:
http://mpa.live.free.fr
sur ce au plaisir de vous lire.

hum c'est très interressant en effet mais celà n'a rien avoir avec le topic dans lequel tu poste:
Merci de respecter les sujets et d'en créer de nouveau (surtout qu'il sera plus lisible puisqu'on saura de quoi tu va parler!)

ok je m excuse je n ai pas encore compris le systeme du forum.

ce n'est pas grave, c'est une erreur assez courante des nouveaux!

donc retour au sujet:
louni voulais savoir comment trouver des salles offrant de vrai contrat de coréalisation:

j'apporte une idée: en ouvrir une!
ok je sort (quoique en s'y mettant à plusieur compagnie en corésidence...)

Moi ce que j'aimerais savoir c'est à quoi sert le fait d'occuper 1 bureau à 10?

Ce n est pas d'occuper un bureau a 10 qui etais la solution! non la solution etais que un fax parte du fax de cette confederations de la cfdt de midi-pyrennees.
Maintenant si tu veux en savoir plus il y a deux cites dont je te conseil daller faire une visite afin de tous savoir.Je ne fais pas de pub j essais d etre utile:
cipidf
Il est urgent de ré-agir !!!
La CFDT s’apprête à signer le protocole du 18 avril qui entraînera la radiation de plusieurs milliers d’intermittents !
Pour en décider,ils se réunissent le Jeudi 26 octobre, le Vendredi 27 octobre,comme par hasard, une réunion des partenaires sociaux a lieu à l’UNEDIC.
Voici le lien vers "Nous avons lu le protocole du 18 avril" : http://www.cip-idf.org/article.php3 ?id_article=2777

Le protocole du 18 avril constitue une insulte aux travaux de la Coordination Nationale et du Comité de Suivi, aux missions parlementaires et même aux suggestions de l’expert du gouvernement et, c’est le plus grave, à l’ensemble des usagers de l’assurance- chômage et des salariés qui y contribuent. Il balaie du revers de la main tout le travail d’expertise et de propositions mené depuis plus de 3 ans. Il n’est qu’un protocole 2003 bricolé, toujours à la fois aussi coûteux et précarisant qui accentue encore davantage l’exclusion.

Même s’il reste des possibilités de niche parlementaire (c’est malgré tout rare si proche d’élections présidentielles), la PPL sera plus difficile à re-proposer puisque l’argument ( et notamment des signataires UMP ) que c’est au " parlement d’agir parce que les partenaires sociaux ne font rien " tombe à l’eau. Dans ces conditions, même s’il y a une niche possible avant les présidentielles, qui suivra ?...


Nous devons nous mobiliser, il est très clair qu’on ne pourra pas dire après qu’on ne savait pas !
Si le mouvement repart, les parlementaires inscriront la PPL beaucoup plus facilement.

Dans les débats de l’Assemblée, Kert (député UMP) a osé dire que les intermittents attendaient ( avec impatience ) le protocole du 18 avril, et que ce serait dommage qu’une loi vienne les en priver si près du but. Il peut effectivement dire ça en toute impunité s’il n’y a quasiment plus personne pour le contredire.
QUI NE DIT MOT CONSENT.

Aujourd’hui plus de 34 000 intermittents ont été rattrapés, mais un nombre important se retrouve au RMI. Demain si le protocole est signé, il n’y aura plus de rattrapage, plus d’AFT...

mpautissier, tu peux peut-être mettre ton message dans "papotage"..... "à propos du monde du spectacle"..... à la suite du sujet que j'ai crée "Naissance et vie du statut d'intermittents", je pense que ce sera plus approprié......
Cela dit, t'inquiètes si tu jettes un oeil aux sujets qui y sont, tu en trouveras plusieurs concernant les dernières actions des comités, entre autres celui d'Ile de France dont j'ai souvent donné les coordonnées et liens......

ok je te remercie livia.

Citation :

Voilà....... Depuis plus rien.......

Et vous attendez quoi pour essayer que ça change?

Hey, Erzakt......

T'as oublié de lire 12 messages entre cette citation (de moi d'ailleurs..... Fin de mon sujet de départ) et ta contribution (si je puis dire.....).....
Bon, allez recommences......

erzakt a écrit:

Citation :

Voilà....... Depuis plus rien.......

Et vous attendez quoi pour essayer que ça change?

Et vous attendez quoi pour essayer CONCRETEMENT que ça change

Ben, justement relis ce que tu n'as pas bien lu juste au dessus...... On essaie de trouver des idées......
T'en aurais pas par hasard ?????

Parce que toutes les idées sont les bienvenues.......

La question c'est pas les idées c'est le pétrole comme toujours...

Ben, pour faire avancer le gouvernement sur notre statut, je crois que des idées seront plus utiles que du pétrole !!!!!

On n'est pas en Afrique, à ce que je sache, et on n'en est pas encore à soudoyer nos politiciens avec des barils !!!!!!! (et heureusement.....)

livia a écrit:

Ben, pour faire avancer le gouvernement sur notre statut, je crois que des idées seront plus utiles que du pétrole !!!!!

On n'est pas en Afrique, à ce que je sache, et on n'en est pas encore à soudoyer nos politiciens avec des barils !!!!!!! (et heureusement.....)

euh... des barils non ça ne fait pas assez mais des bateaux conteneurs je pense que ça commence à être assez pour discuter!

Citation :

euh... des barils non ça ne fait pas assez mais des bateaux conteneurs je pense que ça commence à être assez pour discuter!

Heu...... je ne comprends pas.....
On a des conteneurs à échanger contre le maintien de notre statut ??????
Ils sont amarrer à la Seine ou...... faut aller les chercher au Panama ???????

Tsssss.......

ben non on les a pas mais nos politiciens sont corruptibles (c'est ça que je voulais exprimer via ma parabole)

l'argent reste le nerf de la guerre!
les idées personnes ne les écoutes alors...

Donc, tu crois qu'en faisant une collecte, on pourrait soudoyer Donnadieu de Vabres ???????
Parce que dans ce cas là, autant lancer une sousccription tout de suite.....

(malheureusement, je pense que l'enjeu pour eux est bien autre.......sinon on serait dans une véritable république bananière, ce qui n'est pas le cas tout de même......)

Le pétrole dans le sens de l'argent Livia...

Citation :

On n'est pas en Afrique, à ce que je sache, et on n'en est pas encore à soudoyer nos politiciens avec des barils !!!!!!! (et heureusement.....)

L'Arabie Saoudite est en Asie...

Mais on s'écarte.
Quitte à continuer dans la digression...

Citation :

l'argent reste le nerf de la guerre!

Pendant un bout de temps, ce n'était pas le cas.
C'est une invention du dernier tiers du 20eme siecle...

Citation :

Donnadieu

Donnedieu, si je ne me trompe...

Citation :

nos politiciens sont corruptibles

Tu as fait maths sup' maths spé ??